Mentions légales

1. Présentation générale des conditions d’utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.jedele.com qui est édité
par Jédelé Traitements de Surface.

1.1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) du site Internet
Jédelé Traitements de Surface

Société Jédelé Traitements de Surface, SAS au capital de 867.900 €, siège social
au 6, rue Alfred Jédelé, 68 130 ALTKIRCH,
immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 501 102 321, TVA FR 05 501 102 321,
tél. 03 89 40 01 30, fax 03 89 08 99 66, e-mail : olivier@jedele.com
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site fait l’objet d’une déclaration au Procureur de la République compétent.

1.2. Identification de l’hébergeur du site :

Société VIALIS

10, rue des Bonnes Gens BP 70187 – 68004 Colmar Cedex

Tél : 03.89.24.60.40

1.3. Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour
leur traitement exclusif par Jédelé Traitements de Surface.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site,
dans les conditions prévues par
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

Par email : olivier@jedele.com
Par courrier postal à l’adresse suivante :
6, rue Alfred Jédelé, ZI Gare – BP 20108, 68132 ALTKIRCH Cedex

2. Conditions d’utilisation détaillées

 

2.1. Propriété intellectuelle

 

2.1.1. Le site web a été réalisé par la société Jédelé Traitements de Surface

2.1.2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site,

clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc.) sont
la propriété exclusive de la société Jédelé Traitements de Surface.

2.1.3. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à
des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.
L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société Jédelé Traitements de Surface.

2.2. Données personnelles

2.2.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978,
dite « Informatique et libertés » ; il n’a pas été déclaré
auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.2.2. Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique
et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Contactez-nous, en joignant à votre courrier
une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :

Jédelé Traitements de Surface
6, rue Alfred Jédelé, ZI Gare – BP 20108, 68132 ALTKIRCH Cedex

 

2.3. Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable.

2.4. Exercice du droit d’opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Jédelé Traitements de Surface,
faites-le savoir à Olivier Jédelé en indiquant bien les données concernées.

3. Mise à jour des mentions légales

Jédelé Traitements de Surface se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et
des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Jédelé Traitements de Surface invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque
consultation du site afin d’en prendre connaissance.